Conditions d'utilisation
En accédant au Portail citoyen de Sainte-Hélène de Kamouraska, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement ce document avant de soumettre toute information personnelle.
1. Objet du portail
Le Portail citoyen a pour objectif de permettre aux citoyens de soumettre des demandes relatives à la gestion et au suivi des travaux ou projets dans la municipalité de Sainte-Hélène de Kamouraska. En soumettant une demande, vous contribuez à améliorer les services offerts par la municipalité.
2. Collecte et utilisation des données
Les informations personnelles collectées par le biais du portail sont nécessaires à la gestion et au suivi des travaux ou projets demandés. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, adresse, courriel, téléphone et la description de votre demande. Ces données seront utilisées exclusivement à des fins administratives, de gestion des demandes et de communication avec vous.
3. Sécurité des données
Les informations personnelles que vous soumettez via le Portail citoyen seront conservées dans une base de données sécurisée, protégée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur confidentialité et leur intégrité. Seules les personnes autorisées par la municipalité auront accès à ces informations dans le cadre de leurs fonctions.
4. Conservation des données
Les informations personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes et conformément aux exigences légales en vigueur. Après cette période, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si une conservation prolongée est exigée pour des raisons légales ou administratives.
5. Accès et mise à jour des données
Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les rectifier ou de demander leur suppression, sous réserve des restrictions légales. Pour ce faire, vous pouvez contacter la municipalité via les informations de contact disponibles sur le Portail.
6. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant le Portail citoyen, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles et de la sécurité de vos identifiants d'accès.
7. Modifications des conditions d'utilisation
La municipalité se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Portail citoyen. Il est recommandé de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour être informé des éventuelles mises à jour.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la municipalité de Sainte-Hélène de Kamouraska à l'adresse indiquée sur le Portail.